Conditions générales : Des règles claires pour utiliser Baruxa.

Baruxa est le nom commercial de Marcos Gonzalez, travailleur indépendant, domicilié Av. Víctor Gallego 4, Zamora, España. Adresse électronique de contact : [email protected].

L’inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus ou plus qui sont en mesure de représenter l’entreprise indiquée. L’utilisateur doit fournir des données exactes, assurer la garde de ses identifiants et signaler tout accès non autorisé.

Baruxa connecte les systèmes que le client autorise, transforme et recoupe les données, calcule des métriques et permet à des règles et à des agents de proposer ou d’exécuter des actions conformément aux permissions, politiques et approbations configurées. Le client choisit les sources, vérifie qu’il a le droit de les connecter, configure des permissions minimales, teste les automatisations et supervise leurs résultats. Les données, métriques et recommandations dépendent des sources, de leur qualité et de la configuration.

Baruxa est un outil logiciel d’aide à la décision, et non un conseiller ni la direction de l’entreprise. Baruxa ne se substitue pas aux conseils juridiques, financiers, fiscaux ou comptables, ni à ceux d’autres professionnels. Les métriques, alertes, prévisions, simulations et recommandations sont indicatives et dépendent des sources connectées : examinez-les avant d’agir. Ne déléguez pas au système des décisions que la loi réserve à des personnes qualifiées, ni des décisions produisant des effets juridiques ou significatifs sur des personnes sans respecter les garanties applicables.

Les agents agissent dans la limite des capacités que le client active. Le client doit définir leur identité, leurs permissions, politiques, limites, approbations et mécanismes de contrôle, et les arrêter si leurs actions cessent d’être sûres ou correctes. L’utilisation de l’IA doit respecter les règles applicables au système et au contexte concret.

Le client est responsable des données qu’il connecte ou charge — registres commerciaux, documents et données de ses clients, salariés ou fournisseurs — et déclare disposer des droits, licences, bases juridiques et informations nécessaires pour les traiter avec Baruxa. Ne connectez que les données dont vous avez besoin pour la finalité poursuivie. N’intégrez pas de données illicites ni de catégories particulières de données, telles que les données de santé, sans base juridique et garanties appropriées. N’utilisez pas Baruxa à des fins étrangères au service.

Le client concède à Baruxa une licence limitée, non exclusive et valable uniquement pendant la fourniture du service, pour héberger, reproduire techniquement, transformer au format nécessaire et afficher ses données aux utilisateurs autorisés, dans le seul but de fournir, de protéger et d’assurer le support du service. Les intégrations avec des tiers — boutiques, paiements, publicité, CRM, ERP, entrepôts de données, outils de qualité des données ou fournisseurs de modèles d’IA — sont en outre régies par les conditions de ces tiers, et le client doit disposer des comptes et permissions qu’ils exigent. Baruxa pourra restreindre des données ou des actions à la suite de notifications ou d’injonctions, ou lorsque la loi l’exige. La responsabilité de l’utilisateur au titre de ses contributions n’écarte ni les obligations légales propres de Baruxa ni les droits auxquels les tiers ne peuvent renoncer.

Baruxa n’exécute d’actions dans les systèmes du client — par exemple, envoyer des communications, suspendre des campagnes, effectuer des relances de paiement ou préparer des commandes — qu’avec les connexions, permissions, limites de dépenses et modes d’autonomie que le client configure : suggérer, approuver en un clic ou agir de manière autonome dans ces limites. Le client peut simuler une action avant de l’exécuter et arrêter toutes les actions au moyen de l’interrupteur général. Chaque action est enregistrée avec l’indication de la personne qui l’a approuvée, de ce qui a été exécuté, du moment et des données utilisées, et peut être annulée lorsque le système de destination le permet.

Le client examine et approuve les actions susceptibles d’affecter ses fonds, ses clients ou des tiers, et répond des instructions, limites et approbations qu’il établit. Baruxa ne garantit pas qu’un système tiers accepte, exécute ou annule une action, et ne répond pas des modifications de ses interfaces ou de ses conditions.

Le prix, la devise et la périodicité sont affichés avant la souscription. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée, au prix en vigueur indiqué sur la page de paiement, taxes en sus, sauf résiliation. Stripe traite le paiement. Vous pouvez résilier depuis le portail de facturation avant la prochaine date de prélèvement ; vous conserverez l’accès jusqu’à la fin de la période payée. Les modifications de prix seront notifiées à l’avance et vous pourrez résilier avant leur entrée en vigueur.

Les droits impératifs des consommateurs sont maintenus, y compris le droit de rétractation lorsqu’il s’applique. Rien dans les présentes n’emporte renonciation à ces droits. La résiliation d’un renouvellement et la rétractation sont des droits distincts.

Le service peut être interrompu pour cause de maintenance, d’incidents ou de défaillances de fournisseurs externes. Canal de signalement des contenus ou des atteintes aux droits : [email protected]. Lorsqu’elle héberge des contenus d’utilisateurs, Baruxa traitera les notifications conformément à la réglementation applicable.

Chaque partie répond de ses propres manquements et des dommages qui lui sont imputables, dans les limites permises. Le client répond de la licéité, de l’exactitude, des permissions, des instructions et des décisions d’entreprise qu’il fournit ou prend au moyen de l’outil. Baruxa ne garantit pas de résultats commerciaux et n’assume pas la direction professionnelle de l’entreprise. Aucune clause n’exclut une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, y compris la responsabilité propre de Baruxa, les droits des consommateurs, la protection des données, les dommages corporels ou le dol, le cas échéant.

Baruxa et ses concédants de licence conservent leurs droits sur la plateforme et les marques ; le client reçoit un droit d’utilisation non exclusif tant que le compte est actif. À la clôture du compte, le client pourra exporter les données disponibles. Elles seront ensuite restituées ou supprimées conformément aux instructions, à l’accord de traitement des données et aux obligations légales de conservation.

La législation espagnole et européenne impérative s’applique. Les consommateurs conservent le bénéfice des règles de compétence juridictionnelle et des autres droits que la loi leur confère.

Selon l’activité concernée, peuvent s’appliquer le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Ley Orgánica 3/2018 ; la LSSI-CE ; la réglementation en matière de consommation ; le règlement sur les services numériques ; les règles relatives à la propriété intellectuelle et aux secrets d’affaires ; le règlement (UE) 2023/2854 sur les données, en ce qui concerne le changement de fournisseur et la portabilité des données ; et le règlement sur l’intelligence artificielle.